Cette charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation d'Internet dans le cadre des activités du collège et s'appuie sur les lois en vigueur :
- Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
- Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée le 30 septembre 1986.
A) CHARTE INFORMATIQUE
Les règles et obligations s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Interparoissial.
L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation.
Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau du collège.
Les comptes et mots de passe sont nominatifs et personnels ; chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite.
L'utilisateur préviendra l'administrateur (professeur de technologie ou documentaliste qui transmettront à l'administrateur réseau) si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur,
- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoire, logiciels, etc...),
- d'installer des logiciels ou d'en faire une copie,
- d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation,
- d'interrompre le fonctionnement normal du réseau.
Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et informe un des professeurs de toute anomalie constatée.
L'enregistrement des travaux d'élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet ; tout document situé hors de ce répertoire pourra être supprimé.
Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail ; s'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste.
B) CHARTE INTERNET
L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire est de favoriser l'épanouissement des élèves, d'en faire des élèves cultivés et responsables de leurs choix.
L'accès à Internet n'est pas un droit de chaque élève mais un privilège ; un certain nombre de règles doivent être respectées :
1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire fiches de cours, exercices en ligne sur l'intranet, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.
2. L'accès en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n'est pas toléré au CDI ni en salle de technologie. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance discrète des sites consultés.
3. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail est interdit. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L'usage de clés USB personnelles est autorisé ; assurez-vous qu'elles ne contiennent pas de virus avant toute utilisation.
4. Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou publier des documents :
- à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe,
- à caractère pédophile ou pornographique,
- incitant aux crimes, délits et à la haine,
- à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.
C) SANCTIONS
En cas de non respect de la charte informatique et Internet du collège, et en fonction de la fréquence et de la gravité des faits, l'élève se verra sanctionné.